lundi 2 février 2015

Intervention au Conseil Régional de Lorraine : Bilan des CADT - Aménagement du Territoire

Séance Plénière 30 Janvier 2015
Bilan des CADT
et projet de contrat cadre
 
 
Intervention de M Jalkh, lue par M Gourlot en son absence

Monsieur le Président,
Chers collègues,
 
Le Bilan de ces Contrats d’appui au Développement des territoires (CADT) pour 2012/2014 que nous soutenons assez régulièrement puisqu’avant tout dirigés vers les territoires en excluant les grandes métropoles de Metz et de Nancy qui sont déjà bien dotées en subventions par ailleurs, appellent plusieurs remarques.
 
Si je partage avec vous la nécessité de ces CADT et leur utilité dans de nombreux projets de communes rurales notamment, tout comme votre document en Annexe 1B sur l’évaluation de la politique territoriale , je partage aussi les points négatifs qu’il semble souhaitable de corriger.
 
Je m’interroge aussi sur cette évaluation confiée à des sociétés de consultants (ici Urbicand et Pluricité), pour quel coût et s’il n’était pas possible d’évaluer en interne nos propres politiques publiques ?
 
Sur les subventions octroyées par ces CADT, l’ensemble est répartis de manière équitable privilégiant ainsi les départements plus ruraux en terme de financement (9,9 Millions pour la Meurthe-et-Moselle, 10,4 Millions € pour la Meuse, 12,6 Millions pour la Moselle et 13 Millions € pour les Vosges).
 
Sur les Vosges particulièrement, je tiens néanmoins à souligner mon opposition déjà mentionnée à l’époque pour le complexe Aqua Nova à Saint-Dié qui fut ici soutenu (on retrouve mention page 5 de l’annexe 1A). Ce complexe à 18 Millions €, séduisant sur le papier, n’est pas utile mais coûtera en réalité très cher aux Déodatiens puisqu’il s’agit d’un loyer de 2,5 Millions € versé sur 25 ans en réalité qui le finance. Décidemment il n’y a pas qu’au sein du Conseil Régional de Lorraine que les Socialistes aiment les Partenariats Privés-publics (PPP).
 
Pour en revenir à la territorialisation de nos politiques régionales, je remarque que, dans votre préambule, vous insister sur l’organisation et la décentralisation amorcée depuis 1983 et qui se poursuit aujourd’hui pour le plus grand malheur de nos concitoyens je le crains.
 
S’il est nécessaire d’avoir des échelons de proximité et de gérer certaines politiques au plus près des Français, les points que vous mettez en avant tels que « le fait métropolitain, la régionalisation (et le nouveau découpage des régions) et l’évolution irréversible de l’intercommunalité » vont en totale contradiction avec le maintien de relations de proximité pour les habitants.
 
La loi MAPAM adoptée en janvier 2014 va proposer aux Intercommunalités de se regrouper en « Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux » qui doivent succéder aux Pays, Syndicat mixtes et autres organismes découvert à marée basse dont vous raffolez tant. On espère cependant que cela ne participera pas au détricotement des prérogatives des communes au profit de méga-intercommunalités et à une complexification du mille-feuille en rajoutant une couche supplémentaire et en oubliant de supprimer certaines structures existantes..
 
Dans ce document sur les CADT, je remarque, et vous faîtes le constat aussi, que les territoires ruraux présentent moins de projets et se voient accorder de ce fait, moins de subventions. Nous ne devons pas là voir un moyen de renforcer les intercommunalités ou le regroupement de communes et faire disparaître l’identité de nos campagnes, mais plutôt le moyen de trouver des solutions afin de les accompagner dans le montage de leurs dossiers ou leurs études et réussir à faire vivre ces territoires.
 
La Région doit être un moteur permettant à tous les partenaires de travailler en complémentarité sur les dossiers. L’évaluation mentionne notamment que le « stratégie n’est pas partagée entre les institutions et que chacun mène sa barque ». De même, les partenaires extérieurs tels que les associations, fédérations et organismes professionnels sont peu ou pas associés.
 
La démarche de la Région en la matière semble donc ambitieuse, du moins en théorie, on espère qu’elle se concrétisera donc en acte comme toutes les ambitions de notre Région. Et elles sont nombreuses nos ambitions … Il faudrait ainsi ne pas complexifier le processus mais le rendre plus lisible notamment dans le cadre de la fusion des régions.
 
Je vous remercie,
 
 

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