mardi 1 juillet 2014

Intervention de Thierry Gourlot sur la Réforme Territoriale - CRLorrraine

Réforme Territoriale
Plénière du 26/06/14 – Conseil Régional de Lorraine
Intervention de Thierry Gourlot

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,
 
Il nous est proposé aujourd'hui de donner notre avis sur ce projet de réforme territoriale. Projet engagé sous le prétexte de simplifier l’indigeste millefeuille administratif et de trouver plusieurs Milliards d'euros d'économies.

Nous n'en finissons plus, en effet, d'empiler les couches administratives telles des strates géologiques qui complexifient les décisions et rallonge les délais d’exécution et nous sommes sans doute champion du monde en la matière.
On nous propose de supprimer les départements dès 2020 (si ce n'est avant) et en ce qui nous concerne de faire passer le nombre de Régions de 22 à 14, décisions prise sur le coin d'un bureau à la va-vite un lundi du mois de Juin de cette année. Ce qui en dit long sur les méthodes du président de de la République !

Ce découpage régional ne correspond à aucune réalité économique, identitaire ou culturelle. Cette réforme ne fera qu'éloigner les centres de décisions et augmenter la division entre territoires ruraux et aires urbaines.

Pour l’heure, la suppression de la clause générale de compétence est le préalable de toutes réformes territoriales. Clause pourtant rétablie par le gouvernement en place par la loi du 27 janvier 2014 ! Comprenne qui pourra …
 
En matière d’économies, deux agences de notations que vous et vos amis de la finance chérissent pourtant, viennent jeter un pavé dans la marre de gains espérés. L’agence Moody's prévoit même un surcoût possible dans un premier temps suite au transfert de personnel (indexation du régime indemnitaire des agents sur le régime plus favorable...). L’agence Fitch Radings, elle, indique que si cette réforme ne s'accompagne pas d'une réforme financière donnant plus d'autonomie fiscale aux Régions, les difficultés qu'elles connaissent aujourd'hui ne seront guère amoindries même si on peut espérer quelques économies d'échelles sur les commandes publiques par exemple.

De même, qui voudra récupérer la compétence de l'action sociale de nos départements qui coûte extrêmement chère du fait de la hausse constante des allocataires (RSA, APA, PCH …) ? Hausse des allocataires d'ailleurs qui n'est pas près de s'arrêter si nous continuons dans cette spirale infernale de l'euro-austérité et de l'ultralibéralisme sauvage ….

Certes évidemment nous réaliserons peut-être des économies en terme d'élus mais les dépenses liées à ceux-ci ne représentent que 0,4% du budget des collectivités en moyenne. C’est bien maigre encore pour atteindre les 12 Milliards € d'économies par an voulues par Bruxelles et par le gouvernement qui lui est soumis.

L'Union Européenne pèse sur les décisions des Etats membres puisqu'elle nous dicte désormais ses choix dans le domaine de nos institutions même. Cette réforme n'annonce donc qu'une chose : la perte de notre souveraineté.

Cette réduction des dépenses relève de l'escroquerie intellectuelle mais elle annonce et c’est plus grave, les prémices du démantèlement de nos services publics.

A ce sujet, le quotidien l’Humanité d’hier (il arrive parfois que le diable porte pierre) publie le document de WikiLeaks qui révèle l’accord top secret qui doit dépecer les services publics voté le 4 juillet 2013 par l’UMP et le PS dont Harlem Désir, actuel Secrétaire d’Etat aux affaires européennes et ancien patron du PS. Tout un symbole …

Nous n'avons pas à singer d'autres Etat en particulier l'Allemagne et ses Landers pour préparer le modèle fédéraliste Européen que vous appelez de vos vœux qui ira de pair avec le démantèlement de l'Etat-Nation et de l'Etat-providence. Nous trouvons plus intelligent de soutenir la demande formulée par votre collègue socialiste Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, qui a déclaré récemment  que ce « Big Bang (de l'organisation territoriale) n'est porté que par les seules demandes des grandes institutions financières et technocratiques européennes : faites des économies, diminuez la dépense publique, c'est cela le viatique, le seul mobile ».

Pour revenir à notre hypothétique future Région Alsace-Lorraine, personne ne connaît encore les modalités exactes de cette fusion, ni en terme de compétences, de gestion des effectifs, de mobilités des personnels (faudra-t-il déplacer des familles entières et des vies construites de nos agents régionaux et départementaux?) ou de choix des futures capitales Régionales.

Vous semblez déjà Président avoir renoncé à défendre la position de Metz. En effet, vous avez déclaré sur le choix de la capitale régionale : « ça ne m’intéresse pas (…), je ne me battrais pas la dessus (…) ça sera réglé par décret ». Le Maréchal capitulard Bazaine n’aurait pas dit mieux.

Strasbourg est déjà capitale européenne, il est logique et légitime que Metz, siège de la zone de défense Est soit, quant à elle, capitale régionale. Il n’est jamais bon de mettre les œufs dans le même panier et il vaut mieux deux capitales qu’une seule afin de peser plus.

Vauban disait : « les forteresses défendent la France, Metz défends l’Etat ». Je crois qu’il est plus que temps qu’à son tour, l’Etat défende Metz.

La Corse et la Bretagne ont préservé leur identité mais l’Alsace et la Lorraine se doivent de défendre la leur aussi. Il est vrai que nous n’avons ni FLNC, ni de « bonnets rouges » ceci explique peut-être cela.

Les Lorrains comme les Alsaciens, avec nos particularismes, refusent de se faire intégrer dans un « Grand Est » où curieusement on exclut la Champagne-Ardenne, région d’un Grand Est s’il en existe un; inventé par des hauts-fonctionnaires Parisiens pour détourner les Français encore une fois des véritables problèmes de notre économie : chômage de masse, précarité croissante, mal-logement, austérité, démantèlement des services publics et j'en passe.


Rappelons pour mémoire que les Alsaciens ont refusé le 13 mars 2013 la fusion des 2 conseils généraux et de la Région et maintenant on leur impose la Lorraine et les 4 conseils généraux Lorrains.

Par ailleurs, je suis étonné des déclarations du Président Masseret qui déclare « Enfin, on l’a l’Alsace-Lorraine ». Je croyais que la France l’avait retrouvé en 1945 à la Libération. Je vais rappeler quelques heures sombre de notre passé local. L’Alsace et la Moselle ont été données aux allemands après la défaite de 1871 par la signature du Traité de Francfort. La seule Histoire récente commune entre la Moselle et l’Alsace fut le Reichland de 1879 à 1919 où le gouverneur provincial, le Statthalter résidait à Strasbourg. Pendant l’occupation nazie de 40 à 45, Metz dépendait du Gau-Wetzmark dont le siège était à Saarbruck ; Et l’Alsace et la Bade du Gau-Baden Elsass dont le siège était à Strasbourg. Notre courte histoire commune est enfant de la défaite, fruit de l’annexion et de l’abandon de la Mère Patrie. C’est peu et cela ne forge pas une identité commune (d’autant que la seule Moselle était concernée en Lorraine).

Il ne reste que les eurobéats pour croire que cette réforme permettra de dégager des économies et nous rendra plus forts. Etonnants d'ailleurs de voir les postures politiciennes des uns et des autres aujourd'hui à gauche et à droite sur ce projet. Cette réforme territoriale n'est que la continuité de celle voulue par Nicolas Sarkozy et la droite à l'époque et comment faire aujourd'hui confiance à la Gauche qui l'a dénoncé pour mieux l'instituer.

Ce projet témoigne à nouveau du système complice UMPS dans lequel nous nous trouvons parfaitement incarné ici par Jean-Pierre Masseret, Président PS de la Région Lorrain et son homologue Alsacien, le Président UMP Philippe Richert. Etrange couple, et non moins étrange fascination du Président Masseret pour la belle Alsacienne et son Président Philippe Richert et qui avec des yeux enamourés déclarait « Et puis nous sommes la seule Région de gauche à se marier avec la seule Région de droite du pays ». Si Freud était encore parmi nous, il en ferait l’objet d’une thèse.

En conclusion, le Front National, lui, a toujours été clair sur nos institutions privilégiant le triptyque issu de la Révolution Française et du siècle des Lumières Commune-Département-Etat. Les Régions, petites filles de nos anciennes provinces royales, devant plutôt être des établissements publics de coopération interdépartementale administrés par une partie des conseillers territoriaux et sans assemblée propre pour traiter des sujets de manière territoriale et concertée.

Enfin permettez-moi de terminer par 1 citation qui prend tout son sens :

  • « Certains continuent de croire que moderniser la vie politique locale c’est supprimer un échelon, toutefois on n’améliore pas l’efficacité des politiques publiques en éloignant les citoyens des décisions. Le département est un échelon de proximité essentiel, un échelon républicain par excellence. A ce titre, il conserve toute sa pertinence ».
Nous souscrivons totalement à ce que dit Manuel Valls puisque c’est de lui qu’il s’agit, alors Ministre de l’Intérieur lors d’une allocution au Sénat le 15 janvier 2013.
 
Je vous remercie,
 
 

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