mercredi 2 juillet 2014

Intervention au Conseil Régional de Lorraine - Réforme Territoriale

Intervention Jean-François Jalkh
Réforme territoriale – 27/04/14
Conseil Régional de Lorraine
 
 
 
Intervention rédigée par JF Jalkh et lu par Jean-Luc Manoury en son absence
 
Monsieur le président mes chers collègues,
 
Mais quelle mouche a donc piqué le président Hollande qui nous présente aujourd’hui la création de 14 superrégions  comme une grande cause nationale prioritaire ? Certes pas en Ile-de-France, ni en Paca, ni en Corse, ni en Bretagne, ni  en Aquitaine, ni en Pays-de la Loire, puisque toutes ces entités régionales ne sont pas concernées par le projet de fusion. Le mariage pour tous très peu pour ces dernières !
 
N’y a-t-il pas des dossiers plus urgents comme par exemple la croissance en berne, un chômage à des niveaux record, des délocalisations à la pelle, un surendettement public inquiétant, une fiscalité qui atteint des niveaux insupportables pour des ménages de plus en plus nombreux, sans parler de la multiplication des foyers du terrorisme islamique ?
 
On pourrait comprendre la démarche présidentielle s’il s’agissait d’abord de favoriser une meilleure gestion des deniers publics en réduisant les échelons de décision, en mettant un terme à la confusion dans la répartition des compétences, en établissant plus de netteté dans la ventilation des moyens qu'il s'agisse de recettes fiscales ou des concours de l'État, en favorisant une meilleure coopération entre différentes collectivités qui peinent à collaborer les unes et les autres.
 
Quand il nous a reçus avec Marine Le Pen le 16 mai dernier dans le cadre de ses consultations, le président Hollande ne nous a pas caché, à notre grande surprise, que la rationalisation des dépenses publiques n’était pas dans ce dossier son souci prioritaire…tiens tiens. Une telle priorité n’aurait pourtant pas été inconvenante à une heure où la révolte gronde dans les collectivités locales qui, pour cause d’austérité,  ne disposent plus d’un soutien financier de l’Etat suffisant pour assumer des prérogatives de plus en plus nombreuses. Même les exécutifs locaux se réclamant de la majorité présidentielle ne cachent plus leur désappointement.
 
Alors de quoi s’agit-il ? d’introduire davantage de démocratie ? de rapprocher les citoyens de leurs élus ? de permette une meilleure lisibilité des actions publiques locales afin que les responsabilités de chacun apparaissent plus clairement à nos concitoyens ? de rendre plus efficace l’action des collectivités locales ? A qui fera-ton croire ça ?
 
La carte des 14 nouvelles superégions du président Hollande s’ajoutera à celles des 30 cours d’appel, des 26 académies de l’éducation nationale, des 7 zones de défense, des 240 sous-préfectures, des  15 communautés urbaines, des 202 communautés d’agglomération… Bonjour la lisibilité. Après la réforme, les habitants d’Annecy se sentiront-ils plus proches  de ceux de Monluçon,  ou ceux de Tarbes plus proches de ceux de Nîmes ?
 
S’il était mené à son terme, le projet gouvernemental génèrerait une gigantesque pagaille et des gaspillages monstres. Selon nos calculs, ce sont de l’ordre de 300 à 350 000 emplois et 1 million de personnes en comptant les familles, qui seront déménagés vers les chefs-lieux des nouvelles régions. Ce serait l’équivalant d’un plan social industriel de plusieurs milliers d’emploi dans chaque département concerné. Ce transfert aggraverait la désertification des territoires.
 
Le gouvernement nous dit aujourd’hui que les départements ont vécu et qu’il conviendrait de réduire considérablement leurs prérogatives au profit des nouvelles régions. Tel n’est pas notre avis.
 
Un merveilleux avocat, qui n’est pas du Front national, a parfaitement résumé, il y a à peine deux ans, les vertus du cadre départemental. Ecoutons le :
« Aujourd’hui c’est le département qui est sur la sellette ( …). Des arguments en terme d’économie sont souvent avancé pour supprimer un échelon. Il ne résiste pas à l’examen dès lors qu’il n’est pas question d’abolir les compétences que cette collectivité exerce. A part diminuer quelques dizaines d’élus, où est l’économie ? Quant à la simplification espérée, elle aboutirait à l’éloignement le plus souvent de nos concitoyens par rapport aux décisions prises sans effet sur l’efficacité du même service rendu » fin de citation.
Ce merveilleux avocat, qui intervenait ainsi en clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 s’appelle…François Hollande, président de la République !
 
Pourquoi Le président a-t-il sur ce sujet sensible radicalement changé de conviction en l’espace de deux ans ? A notre avis, il y a anguille sous roche.
 
François Hollande sait parfaitement que se réforme devra être votée par le Parlement réuni en congrès, ce qui n’est pas gagné d’avance, surtout si le Sénat passe à droite en septembre. A moins que. Et si le président décidait de saisir le peuple par voie de référendum ?
 
Lors de son entretien, il a semblé exclure cette hypothèse au motif que la fusion des régions n’était à elle seule pas un sujet suffisamment important pour recourir au référendum et qu’au surplus, les français ne répondent jamais à la question posée. A moins que. Et si le président profitait de l’occasion pour reprendre la main et demander par référendum aux français leur accord pour non seulement réformer les institutions locales, mais aussi les institutions parlementaires en introduisant le proportionnelle aux élections législatives ? Un splendide manœuvre pour éviter une Bérézina législative et isoler sur la scène politique une UMP en voie d’atomisation.
 
A notre sens toutes les tentatives récentes pour remettre de l’ordre dans le mille-feuilles territorial ont échoué parce ses promoteurs étaient davantage animés par la défense de leurs privilèges que par l’intérêt général. Ou en tout cas par l’idée qu’ils se faisaient de leurs intérêts particuliers.
 
Si la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy n’ait pas eu pour but d’écarter le Front national des assemblées territoriales qu’il avait imaginées, sans doute aurait-il été réélu président de la République en 2012.
 
Pour remettre de l’ordre dans la boutique, il faut :
 
Premièrement préserver la commune,
 
Deuxièmement mettre fin au développement anarchique et opaque des intercommunalités,
 
Troisièmement assainir le maquis de l’intercommunalité en donnant toute sa place au département qui est le bon niveau de programmation, de gestion partagée et de péréquation pour la plupart des services publics locaux,
 
Quatrièmement attribuer aux départements une partie des prérogatives des régions, ces dernières devenant des établissements publics de coopération interdépartementale administrés par une partie des conseillers départementaux,
 
Cinquièmement en redonnant à l’Etat les attributions des régions en matière de développement économique et d’organisation des transports.
 
Je vous remercie,
 

Jean-François Jalkh                                               Jean-Luc Manoury 
 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire